1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux articles XII.6 du Code de droit économique belge et 5 de la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, voici les informations de l'exploitant du site :

• Nom commercial : Moonen Charlotte (Webnest)
• Statut juridique : Indépendante en personne physique
• Adresse du siège social : Chaussée de Bruxelles 628, 2, 1410 Waterloo, Belgique
• Numéro d’entreprise / TVA : BE1020.143.753
• Adresse e-mail de contact : ch.moonen@hotmail.com
• Numéro de téléphone : 0498/16.79.71

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site web est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVHcloud
• Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Contact de l'hébergeur :  Via le site web : ovhcloud.com/fr/contact/ 

3. OBJET DU SITE

Le site web www.webnest.be (ci-après « le Site ») a pour objectif de présenter les services de création de sites web et de design graphique proposés par Moonen Charlotte.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales de vente applicables aux prestations proposées.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur ce Site (textes, images, logos, design, structure du site) est protégé par le Code belge de droit économique (Livre XI - Propriété intellectuelle) et les conventions internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, du contenu du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Moonen Charlotte. Une telle action constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. Contenu du site

Moonen Charlotte s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu.

5.2. Disponibilité du site

L'accès au Site est assuré en permanence, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Moonen Charlotte ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de son indisponibilité.

5.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Moonen Charlotte décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux éventuels dommages pouvant découler de leur consultation.

6. COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies et d'autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et réaliser des statistiques de visites.

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• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés.
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

8. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Moonen Charlotte aux coordonnées suivantes :

• Mail : ch.moonen@hotmail.com
• Adresse : Chaussée de Bruxelles 628, 2, 1410 Waterloo, Belgique
• Téléphone : +32 498 16 79 71

Dernière mise à jour : 27/02/2025